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Aides déchets

 

 

Distribution des Aides financières à la destruction des déchets

 

Modalités de versement des aides aux producteurs

Ont droit aux aides : 

 

 

 Cas spécifiques des Opérations Collectives

Dans le cadre du 9ème programme, les Agences mettent en place un dispositif appuyé d'aides pour des opérations spécifiques appelées Opérations Collectives. Taux d'aides : 50% - voir modalités sur sites :

- Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse  

- Agence de l'Eau Loire-Bretagne

 

 

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