Aides déchets
- Dans le cadre de nos activités de récupération de déchets, nous sommes centre conventionné par l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse et l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
- Dans le cadre du 9ème programme d'intervention (2007-2012) et afin de promouvoir la lutte contre la pollution des eaux, l'Agence de l'Eau participe financièrement aux coûts d'élimination des déchets dangereux pour l'eau produits par les producteurs de déchets des bassins Rhône-Méditerranée et Corse et Loire-Bretagne, lorsque ces déchets sont traités en centres collectifs dans des conditions optimales de respect de l'environnement, d'efficacité d'élimination des polluants et de traçabilité.
Distribution des Aides financières à la destruction des déchets
- En tant que centre conventionné par l'Agence, nous déduisons le montant des aides de l'Agence sur les factures des prestations de collecte, transit et de regroupement des déchets.
Modalités de versement des aides aux producteurs
Ont droit aux aides :
- Toutes les PME/PMI selon la définition européenne.
- Plafond d'aides : 10 tonnes/an par site de production.
- Taux d'aide : 30% Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse. 25% Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
- Les aides sont distribuées après signature d'un Contrat de Collecte entre le producteur de déchets et Vallier Produits Pétroliers.
Cas spécifiques des Opérations Collectives
Dans le cadre du 9ème programme, les Agences mettent en place un dispositif appuyé d'aides pour des opérations spécifiques appelées Opérations Collectives. Taux d'aides : 50% - voir modalités sur sites :
- Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
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LES + VALLIER
Déchets
- Proximité et connaissance du tissu industriel
- Prestations personnalisées
- Gestion complète des BSD
- Redistribution des aides
- Organisation certifiée ISO 9001